Actualités M&A distressed : analyses, guides acquéreur et veille procédures collectives

Dans une acquisition classique (M&A de gré à gré), l'acheteur reprend la société avec son historique — actifs, contrats, mais aussi passifs et potentiels litiges. Des garanties d'actif et de passif sont négociées pour couvrir les risques. Dans un plan de cession en procédure collective, l'acheteur sélectionne les actifs et contrats qu'il souhaite reprendre, sans reprendre le passif antérieur. Il n'y a pas de GAP (garantie d'actif et de passif) — le risque résiduel repose sur la qualité de la due diligence pré-offre. C'est plus risqué sur le plan informationnel, mais potentiellement bien plus avantageux sur le prix.

Plusieurs signaux précèdent l'ouverture d'une procédure collective : retards répétés dans la publication des comptes annuels, inscriptions de nantissements et de privilèges URSSAF (visibles au registre des nantissements des greffes), augmentation des délais de paiement (disponible via les bases de données type Altares ou Ellisphere), passages en procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation, confidentiels mais parfois détectables indirectement). Brantham Partners a développé un processus de surveillance systématique combinant ces signaux pour identifier des cibles 6 à 18 mois avant leur procédure formelle.

L'article L.642-5 du Code de commerce précise que le tribunal retient l'offre qui permet dans les meilleures conditions d'assurer durablement l'emploi attaché à l'ensemble cédé, le paiement des créanciers et les garanties d'exécution. En pratique, le maintien de l'emploi est le critère central — le nombre de postes repris et la crédibilité du projet du repreneur priment souvent sur le prix. Un repreneur qui propose un prix légèrement inférieur mais maintient plus d'emplois sera souvent préféré. La crédibilité financière (capacité à financer l'acquisition et à assurer la pérennité) est le deuxième critère déterminant.

Oui, de manière quasi-indispensable. La structuration d'une offre de reprise dans le cadre d'un plan de cession nécessite une expertise spécifique en droit des entreprises en difficulté (Livre VI du Code de commerce). Les enjeux sont nombreux : rédaction de l'offre irrévocable, sélection précise des actifs et contrats repris, traitement des contrats en cours, reprise ou non des salariés (avec les implications droit social), interaction avec le mandataire judiciaire et le juge-commissaire. Une erreur de structuration peut rendre une offre irrecevable ou exposer le repreneur à des risques inattendus. Brantham Partners travaille en coordination avec un réseau d'avocats spécialisés en procédures collectives.

Selon l'expérience de Brantham Partners, les erreurs les plus fréquentes sont : arriver trop tard (découvrir l'opportunité via le BODACC alors que d'autres acteurs ont eu deux semaines de plus pour se préparer) ; sous-estimer les coûts post-reprise (remise à niveau opérationnelle, social, IT) qui ne sont pas couverts par le prix de cession ; négliger l'analyse des contrats clients et fournisseurs cédables vs non-transférables ; formuler une offre imprécise sur les effectifs repris, créant un risque d'invalidation ; et enfin ne pas anticiper la période de transition avec le liquidateur entre le jugement de cession et le transfert effectif des actifs.

Brantham Partners accompagne les acquéreurs sur l'ensemble du spectre des procédures collectives françaises : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire. Nous intervenons également en amont des procédures formelles, sur des situations de détresse financière pré-judiciaire où une cession amiable reste possible. Notre cible préférentielle en termes de taille de dossier est les entreprises avec un chiffre d'affaires entre 5 et 150 millions d'euros — le segment où la concurrence est la moins intense et les décotes les plus significatives.

Brantham Partners est rémunéré exclusivement au succès, sur la base d'un pourcentage de la valeur de l'opération réalisée. Il n'y a pas de retainer fixe ni de frais d'entrée. Ce modèle aligne nos intérêts avec ceux de nos clients : nous ne sommes payés que si l'opération aboutit et crée de la valeur. Le taux varie selon la taille et la complexité du dossier. Un premier échange exploratoire est toujours gratuit et sans engagement.