← Retour à l'accueil

Avertissement

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

Le présent avertissement s'applique à l'ensemble des contenus publiés sur le site brantham.fr, y compris les articles du blog et les données du tableau de bord Intelligence Marché.

1. Nature des informations publiées

Les informations, analyses, données, indicateurs, scores et estimations publiés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas :

2. Fiabilité des données

Les données présentées sur le Site proviennent de sources publiques (BODACC, INPI, INSEE/SIRENE, Banque de France Webstat, URSSAF open data) et de traitements automatisés propriétaires. Malgré le soin apporté à leur collecte et à leur traitement, Brantham Partners ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité.

Les estimations de valorisation, les décotes sectorielles implicites, les scores de qualification et de fraîcheur reposent sur des modèles statistiques impliquant des hypothèses simplificatrices. Les résultats affichés ne préjugent en rien de la valeur réelle d'une entreprise ni de l'issue d'une procédure collective.

3. Procédures collectives et cadre juridique

Les références aux procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde), aux articles du Code de commerce (L. 620-1 et suivants, L. 631-1 et suivants, L. 640-1 et suivants, L. 642-1 et suivants) et aux acteurs judiciaires (administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, tribunaux de commerce) sont présentées à des fins d'information générale.

Elles ne sauraient se substituer à l'analyse d'un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté ou d'un administrateur judiciaire. La législation applicable est susceptible d'évolutions. L'utilisateur est invité à vérifier l'état du droit en vigueur auprès de sources officielles (Legifrance).

4. Indépendance de l'analyse

Les analyses et opinions exprimées dans les articles du blog reflètent les vues de leurs auteurs à la date de publication et ne représentent pas nécessairement la position officielle de Brantham Partners. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

5. Obligation de diligence de l'utilisateur

Tout utilisateur envisageant une opération d'acquisition d'une entreprise en procédure collective est invité à faire réaliser ses propres diligences (due diligence financière, juridique, fiscale, sociale et environnementale) par des professionnels qualifiés avant toute prise de décision.

Brantham Partners décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'une décision prise exclusivement sur la base des informations disponibles sur le Site.

6. Liens externes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Legifrance, BODACC, INPI, INSEE, publications de presse, etc.). Brantham Partners n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

7. Force majeure

Brantham Partners ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ce qui inclut notamment les défaillances techniques des fournisseurs d'hébergement, les cyberattaques, les interruptions de services des API publiques (BODACC, SIRENE, INPI), les décisions administratives ou judiciaires affectant l'accès aux données publiques, et plus généralement tout événement échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur.

8. Séparabilité

Si l'une quelconque des dispositions du présent avertissement était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et produiraient leurs effets.