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Avertissement

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

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1. Nature des informations publiées

Les informations, analyses, données, indicateurs, scores et estimations publiés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas :

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Lorsqu'une donnée est utilisée, sa source doit être identifiée sur la page ou le document concerné, notamment parmi les sources publiques comme le BODACC, l'INPI, SIRENE, la Banque de France ou Légifrance. L'utilisateur doit en vérifier l'actualité auprès de la source officielle.

Toute estimation ou analyse repose sur les informations disponibles et sur des hypothèses explicitables. Elle ne préjuge ni de la valeur retenue dans une opération, ni de l'issue d'une procédure collective.

3. Procédures collectives et cadre juridique

Les références aux procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde), aux articles du Code de commerce (L. 620-1 et suivants, L. 631-1 et suivants, L. 640-1 et suivants, L. 642-1 et suivants) et aux acteurs judiciaires (administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, tribunaux de commerce) sont présentées à des fins d'information générale.

Elles ne sauraient se substituer à l'analyse d'un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté ou d'un administrateur judiciaire. La législation applicable est susceptible d'évolutions. L'utilisateur est invité à vérifier l'état du droit en vigueur auprès de sources officielles (Legifrance).

4. Indépendance de l'analyse

Les analyses et opinions exprimées dans les articles du blog reflètent les vues de leurs auteurs à la date de publication et ne représentent pas nécessairement la position officielle de Brantham Partners. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

5. Obligation de diligence de l'utilisateur

Tout utilisateur envisageant une opération d'acquisition d'une entreprise en procédure collective est invité à faire réaliser ses propres diligences (due diligence financière, juridique, fiscale, sociale et environnementale) par des professionnels qualifiés avant toute prise de décision.

Brantham Partners décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'une décision prise exclusivement sur la base des informations disponibles sur le Site.

6. Liens externes et sites tiers

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8. Séparabilité

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